Gains de loteries et de jeux

Il est crucial de bien lire les conditions du contrat de prêt, car certaines plateformes considèrent la mise en garantie comme une cession, ce qui pourrait avoir des implications fiscales. Si ces fonds sont convertis en euros, cette conversion sera considérée comme une cession casino en ligne autorisé en suisse imposable, entraînant l’imposition de la plus-value réalisée. En principe, le simple fait de mettre des cryptos en garantie ne déclenche pas d’imposition sur une éventuelle plus-value latente, à condition qu’il n’y ait pas de transfert de propriété. En cas d’incapacité à répondre à cet appel, les actifs en garantie peuvent être liquidés au pire moment, entraînant une potentielle perte financière. Plutôt que de vendre ses cryptos et payer l’impôt sur la plus-value, il est possible de les mettre en garantie pour obtenir un prêt. Tant qu’une cryptomonnaie n’est pas convertie en monnaie ayant cours légal (comme l’euro), l’impôt ne s’applique pas.

Vous devez déclarer le montant intégral de ces gains au titre de «gains de loteries et de jeux». Vous devez déclarer le montant intégral de ces gains au titre de «gains de loterie et de jeux». Si vous avez gagné à une loterie ou à un autre jeu de hasard au cours de l’année fiscale, vous devez déclarer vos gains. Tous les gains de jeux d’argent exonérés doivent être indiqués sous la rubrique 98.96. Avant le 1er janvier 2019, ces gains demeurent imposables à 100% jusqu’au terme de leurs versements. Les gains du jeu RENTO (ou jeux similaires) obtenus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 bénéficiaient d’une franchise d’1 million à l’ICC et l’IFD.

À mesure que vous réinvestissez vos gains en cryptomonnaie, vous allez devoir optimiser votre fiscalité sur l’ensemble de votre patrimoine. Plusieurs stratégies permettent de réduire ou différer l’imposition sur les cryptomonnaies. Le fisc peut contrôler et rectifier une déclaration d’impôt dans un délai de trois ans à compter de l’année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due. Avec la démocratisation des cryptomonnaies, l’administration fiscale intensifie ses contrôles pour lutter contre les omissions déclaratives et l’évasion fiscale.

La nature des revenus de sportifs professionnels, la durée limitée de leurs contrats et les risques pesant sur leur carrière impliquent une gestion patrimoniale spécifique. Toutefois, les rémunérations accessoires ne provenant pas des activités sportives, celles tirées de l’exploitation du droit à l’image par exemple, sont exclues du régime. S’agissant des sportifs indépendants, lorsque ces revenus sont accessoires à leurs autres revenus, ils sont imposés dans la catégorie des BNC. Lorsqu’ils sont seulement liés à l’image et à la notoriété du sportif, ces revenus sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr) et l’abolition de l’ancienne loi sur les loteries, il est apparu nécessaire d’adapter l’art. Les cantons doivent s’y conformer et ont révisé leurs lois fiscales en conséquence à partir du 1er janvier 2019. Cette disposition est devenue obsolète à la suite de la modification de la loi sur les jeux de hasard. La nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. La Chambre haute, en revanche, s’est ralliée à la position du Conseil fédéral en faveur d’une exonération fiscale complète.

Les gains exonérés du jeu RENTO (ou jeux similaires) doivent être indiqués sous la rubrique 98.96. Les gains du jeu RENTO (ou jeux similaires) obtenus dès le 1er janvier 2023 bénéficient de la franchise de 1 million à l’ICC et à 1’038’300.- à l’IFD. Forfait de 5% des gains imposables, max. Imposition des gains de jeux d’argent en espèce ou en nature

Ce montage est surtout adapté aux investisseurs ayant déjà une société opérationnelle, et qui souhaitnt pérenniser et diversifier leurs gains crypto tout en limitant l’impact fiscal des retraits. Dans ce cas, la plus-value latente sur les actifs liquidés sera taxée. Si l’emprunteur ne peut pas maintenir son ratio de couverture et que la plateforme vend les cryptos en garantie, cela constitue une cession imposable en France.

D’autres stratégies permettent de générer des revenus passifs en cryptomonnaies, notamment via le lending et la finance décentralisée (DeFi). Les cryptomonnaies permettent de générer des revenus passifs grâce à différentes stratégies, comme le minage, le staking, le lending ou la finance décentralisée (DeFi). Ces exonérations permettent d’optimiser la fiscalité des actifs numériques dans certaines situations. Les gains réalisés sur la vente de cryptomonnaies doivent être déclarés avec précision pour calculer l’impôt dû.

Contrairement à d’autres actifs (actions, immobilier…), elles ne peuvent pas être reportées sur les années suivantes. Attention cependant aux évolutions législatives qui pourraient rendre imposables certaines conversions en stablecoins. À noter que cette exonération s’applique uniquement aux ventes en monnaie fiat (euros, dollars…).

Dans les deux cas, les revenus du minage sont imposés dès leur réception, même s’ils ne sont pas convertis en euros. Un airdrop est une distribution gratuite de cryptomonnaies ou de NFT, généralement effectuée par un projet blockchain pour promouvoir son activité. Les NFT (Non-Fungible Tokens) sont des actifs numériques uniques qui permettent d’authentifier la propriété d’un objet numérique (image, vidéo, musique, objet virtuel dans un jeu, etc.). Les NFT, les airdrops et les gains issus du play-to-earn ne sont pas toujours imposés de la même manière que les cryptomonnaies classiques. Certaines opérations sur cryptomonnaies bénéficient d’une exonération totale ou partielle d’impôt.

Si l’activité est exercée de manière professionnelle, structurée et régulière, les gains ne sont plus considérés comme des plus-values mais comme des bénéfices professionnels. Dans ce cas, la flat tax serait plus avantageuse, car elle permettrait d’économiser € d’impôt. En y ajoutant les prélèvements sociaux de € ( × 17,2 %), le total des impôts s’élèverait à €, soit légèrement moins qu’avec la flat tax. Si cet investisseur est imposé au barème progressif avec un TMI de 11 %, l’impôt sur le revenu serait de € ( × 11 %).